Article AUTONOME (Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen)

Considérant ce qui suit :
1. La commission nationale a pu disposer de l'ensemble des procès-verbaux des commissions locales de recensement, ainsi que le prévoit l'article 15 du décret susvisé du 28 février 1979, elle a donc été en mesure de procéder aux contrôles et vérifications qui lui incombent.
Sur le déroulement des opérations de vote :
2. Aux termes des trois premiers alinéas de l'article R. 55 du code électoral : « Les bulletins de vote déposés par les candidats, binômes de candidats ou les listes, en application de l'article L. 58, ainsi que ceux adressés au maire par la commission de propagande sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote. / Les bulletins de vote peuvent être remis directement au maire par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés, au plus tard à midi la veille du scrutin. / Le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés. (…) ».
3. La commission nationale a constaté que, dans un nombre limité de bureaux de vote, les bulletins de quelques listes avaient été mis à la disposition des électeurs avec retard ou avaient pu venir à manquer au cours de la journée ; dans tous les cas cependant, les retards initiaux ou les délais de réapprovisionnement ont été faibles et ne révèlent aucune anomalie ni aucune manœuvre de nature à justifier que soient écartés les résultats d'un bureau de vote ayant été affecté par ces incidents.
Sur le décompte des voix :
4. Aucun incident majeur n'a été signalé à la commission s'agissant des opérations de dépouillement.
5. S'agissant des votes blancs et nuls, aux termes des dispositions ajoutées au troisième alinéa de l'article L. 65 du code électoral par la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc ». La commission estime qu'en l'absence de toute disposition réglementaire précisant soit à titre spécifique, soit par renvoi à l'article R. 30 du code électoral, qui définit les règles applicables aux bulletins « imprimés », les caractéristiques éventuelles auxquelles doivent, le cas échéant, répondre les bulletins blancs, il n'y a pas lieu d'exiger que ceux-ci respectent les prescriptions fixées, notamment en matière de grammage et de format, par l'article R. 30. Il convient par voie de conséquence, dans le souci de respecter la volonté du législateur, de regarder comme bulletin blanc tout bulletin de papier blanc, quel que soit son format ou son grammage, dès lors qu'il ne comporte aucun signe de reconnaissance et n'est affecté d'aucune autre cause de nullité.
6. La commission a pu constater que, de manière très générale, la distinction entre votes blancs et votes nuls était désormais bien prise en compte par les bureaux de vote et que les rectifications opérées par les commissions locales de recensement, la plupart du temps fondées, demeuraient peu nombreuses. A l'occasion des quelques rectifications auxquelles elle a elle-même procédé, la commission nationale s'est attachée, en tout état de cause, à faire prévaloir l'intention non équivoque des électeurs, chaque fois que les éléments fournis le permettaient.
7. S'agissant de l'établissement des procès-verbaux, aux termes de l'article R. 67 du code électoral, « (…) le procès-verbal des opérations électorales (…) est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau ». La commission a constaté que cette formalité, qui contribue à garantir l'intégrité et la transparence des opérations de vote, a dans l'ensemble été respectée. Dans certains cas toutefois, les commissions locales de recensement ont relevé des lacunes dans son accomplissement (signatures partiellement manquantes, mentions oubliées), ce qui a conduit tant les commissions locales compétentes que la commission nationale à vérifier la cohérence des résultats portés aux procès-verbaux avec ceux mentionnés sur les feuilles de pointage. Ces contrôles n'ont révélé aucune anomalie de nature à justifier que soient écartés les résultats d'un bureau de vote.
8. Enfin, les commissions locales ont été conduites à rectifier, à bon droit, diverses erreurs de comptage, de calcul ou de saisie. La commission nationale a été également conduite à procéder elle-même à des rectifications d'erreurs de même nature figurant dans les résultats retenus par plusieurs commissions locales.
Sur les résultats du scrutin :
9. Compte tenu de l'ensemble des rectifications mentionnées ci-dessus, les résultats du scrutin des 25 et 26 mai 2019 se présentent ainsi qu'il suit (1) :

I. - En conséquence, la commission nationale proclame élus :
Pour la liste 1. « LA FRANCE INSOUMISE » :
1 Mme Manon AUBRY
2 M. Manuel BOMPARD
3 Mme Leïla CHAIBI
4 M. Younous OMARJEE
5 Mme Anne-Sophie PELLETIER
6 M. Emmanuel MAUREL
Pour la liste 5. « RENAISSANCE SOUTENUE PAR LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE, LE MODEM ET SES PARTENAIRES » :
1 Mme Nathalie LOISEAU
2 M. Pascal CANFIN
3 Mme Marie-Pierre VEDRENNE
4 M. Jérémy DECERLE
5 Mme Catherine CHABAUD
6 M. Stéphane SÉJOURNÉ
7 Mme Fabienne KELLER
8 M. Bernard GUETTA
9 Mme Irène TOLLERET
10 M. Stéphane BIJOUX
11 Mme Sylvie BRUNET
12 M. Gilles BOYER
13 Mme Stéphanie YON-COURTIN
14 M. Pierre KARLESKIND
15 Mme Laurence FARRENG
16 M. Dominique RIQUET
17 Mme Véronique TRILLET-LENOIR
18 M. Pascal DURAND
19 Mme Valérie HAYER
20 M. Christophe GRUDLER
21 Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU
Pour la liste 12. « ENVIE D'EUROPE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE » :
1 Raphaël M. GLUCKSMANN
2 Mme Sylvie GUILLAUME
3 M. Éric ANDRIEU
4 Mme Aurore LALUCQ
5 M. Pierre LARROUTUROU
Pour la liste 23. « PRENEZ LE POUVOIR, LISTE SOUTENUE PAR MARINE LE PEN » :
1 M. Jordan BARDELLA
2 Mme Hélène LAPORTE
3 M. Thierry MARIANI
4 Mme Dominique BILDE
5 M. Hervé JUVIN
6 Mme Joëlle MELIN
7 M. Nicolas BAY
8 Mme Virginie JORON
9 M. Jean-Paul GARRAUD
10 Mme Catherine GRISET
11 M. Gilles LEBRETON
12 Mme Maxette PIRBAKAS-GRISONI
13 M. Jean-François JALKH
14 Mme Aurélia BEIGNEUX
15 M. Gilbert COLLARD
16 Mme Julie LECHANTEUX
17 M. Philippe OLIVIER
18 Mme Annika BRUNA
19 M. Jérôme RIVIÈRE
20 Mme France JAMET
21 M. André ROUGÉ
22 Mme Mathilde ANDROUËT
Pour la liste 29. « UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE » :
1 M. François-Xavier BELLAMY
2 Mme Agnès EVREN
3 M. Arnaud DANJEAN
4 Mme Nadine MORANO
5 M. Brice HORTEFEUX
6 Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ
7 M. Geoffroy DIDIER
8 Mme Anne SANDER
Pour la liste 30. « EUROPE ÉCOLOGIE » :
1 M. Yannick JADOT
2 Mme Michèle RIVASI
3 M. Damien CARÊME
4 Mme Marie TOUSSAINT
5 M. David CORMAND
6 Mme Karima DELLI
7 M. Mounir SATOURI
8 Mme Caroline ROOSE
9 M. François ALFONSI
10 Mme Salima YENBOU
11 M. Benoît BITEAU
12 Mme Gwendoline DELBOS-CORFIELD
II. - Les cinq sièges supplémentaires prévus par l'article unique de la loi du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 sont attribués à :
Pour la liste 5. « RENAISSANCE SOUTENUE PAR LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE, LE MODEM ET SES PARTENAIRES » :
1 M. Sandro GOZI
2 Mme Ilana CICUREL
Pour la liste 12. « ENVIE D'EUROPE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE » :
1 Mme Nora MEBAREK
Pour la liste 23. « PRENEZ LE POUVOIR, LISTE SOUTENUE PAR MARINE LE PEN » :
1 M. Jean-Lin LACAPELLE
Pour la liste 30. « EUROPE ÉCOLOGIE » :
1 M. Claude GRUFFAT