Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)


L'article 28 de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
« L'article 8 et l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur de la recommandation 18-02. Par dérogation à la présente disposition, la pêche du thon rouge pour le segment “ Ligne à main en Atlantique Est ”, n'est autorisée qu'à compter du 16 juin 2019. »