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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 mai 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 mai 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


Le III de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Au 6°, les mots : « M. Hervé Gerin, administrateur civil, » sont remplacés par les mots : « M. Cédric Debons, sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, ».