Article 8 AUTONOME (Décision du 22 mai 2019 modifiant la décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines))

Délégation est donnée à M. Joran Le Treusse, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels scientifiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés.
A M. Olivier Anxionnaz, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions et à l'exception des contrats.
A M. Bertrand Petit, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés.