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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 10 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1819419A) est abrogé.