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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité ;
M. Audran Le Baron, chef du service de la gestion fiscale ;
Mme Nathalie Biquard, cheffe du service des collectivités locales ;
M. Olivier Touvenin, chef du service comptable de l'Etat ;
M. Alain Piau, directeur du service des retraites de l'Etat ;
M. François Tanguy, chef du service des ressources humaines ;
Mme Marine Camiade, cheffe du service stratégie, pilotage, budget ;
M. Bruno Rousselet, chef du service des systèmes d'information.