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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2019 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France au Sénégal, en Tunisie et au Maroc)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2019 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France au Sénégal, en Tunisie et au Maroc)


Les trésoreries auprès des ambassades de France au Sénégal, en Tunisie et au Maroc sont supprimées à compter du 1er septembre 2019.