Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dijon Banlieue et Amendes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Dijon Sud (Côte-d'Or).