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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »)


A la sous-section 2 de la section 4 du chapitre 1er du titre 6 du livre 1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article R. 161-33-11 ainsi rédigé :


« Art. R. 161-33-11.-Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger. »