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Article 12 AUTONOME (Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 12 AUTONOME (Décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Jean-Yves Texier, attaché principal des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Marc Saint-Criq, attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à M. Jean-Baptiste Battiato, attaché des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale.
Délégation est donnée à M. Sylvain Gorawski, attaché des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture.
Délégation est donnée à M. Dominique Partenay, cadre contractuel, ainsi qu'à M. Nicolas Lhuillier, attaché principal des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.
Délégation est donnée à MM. François Boyer et Gérard Benedetti, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions.
Délégation est donnée à MM. Domenico Ditaranto, Gilbert Hercé et Olivier Péguin, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à M. Gaëtan Bigot, attaché des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
Délégation est également donnée à Mme Thérèsa Belghazi, attachée des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.