Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire)


L'annexe II est remplacée par les dispositions suivantes :


« ANNEXE II
« MISSION OUTRE-MER


Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte,
Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Hébergement
70,00 €
90,00 €

Repas
15,75 €
21,00 €


« Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. »