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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)


L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa,


- les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation professionnelle statutaire préalable à la titularisation » ;
- les mots : « relatif aux indemnités de stage » sont remplacés par les mots : « fixant les taux des indemnités de stage » ;
- les mots : « du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 précité » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé » ;


2° Au deuxième alinéa, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation professionnelle statutaire préalable à la titularisation ».