Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)

Le premier alinéa de l'article 17 est ainsi modifié :
1° Les mots : « du dernier alinéa de l'article 7 » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article 7-1 » ;
2° Les mots : « par l'article précédent » sont remplacés par les mots : « à l'article 16 ».