Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)


Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « b du II de l'article 18, le b de l'article 20 et le b de l'article 21 ci-après » sont remplacés par les mots : « I de l'article 18 et le b de l'article 21 ».