Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sur présentation des pièces justificatives de paiement » sont remplacés par les mots : « sous réserve de pouvoir justifier de leur paiement auprès du seul ordonnateur » ;
2° Au a :

- les mots : « parc de stationnement » sont remplacés par les mots : « frais de stationnement » ;
- après les mots : « frais de péage, » sont insérés les mots : « taxe de séjour ou autres taxes et impôts liés à l'hébergement, » ;
- après les mots : « taxe d'aéroport et autres taxes et impôts liés au déplacement, » sont insérés les mots : « passeport et visa, » ;

3° Au b :

- après les mots : « location de véhicule, » sont ajoutés les mots : « utilisation d'un véhicule autre que ceux mentionnés aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé. » ;
- les mots : « passeport et visa » sont supprimés.