A l'article 15 du même décret, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Sont membres de la commission consultative, au titre des représentants de l'administration :
« 1° Pour le ministre des affaires étrangères : le secrétaire général du ministère ou son représentant ;
« 2° Pour le ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;
« 3° Pour le ministre de la défense : le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ou son représentant ;
« 4° Pour le ministre chargé de l'outre-mer : le directeur général des outre-mer ou son représentant.
« Le Premier ministre désigne par arrêté, pour une durée de trois ans, cinq associations représentatives de victimes des essais nucléaires qui désignent, chacune, leur représentant aux séances de la commission consultative.
« Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de trois ans par arrêté du Premier ministre.
« La commission est présidée par le ministre chargé de la santé ou son représentant. »