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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)


L'arrêté du 30 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les cinquième, sixième, septième et quatorzième alinéas du II de l'article 5 sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa du II de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle participe aux politiques publiques de développement, d'animation et d'aménagement des territoires ruraux et veille à leur évaluation en lien avec les régions. Elle assure le rôle d'autorité de gestion du programme spécifique du réseau rural national. Elle concourt à la définition et à la mise en œuvre d'actions territoriales financées par les fonds européens. »