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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mai 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mai 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 16 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16. - Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Mme Cécile Ozanne, agente contractuelle ;
2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle ;
3. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration. »