1° Le tableau n° 3 de l'annexe de la décision n° 15 du 14 décembre 2012 est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur ou un boîtier assurant l'interface entre l'arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur ou « box ») et comportant une fonctionnalité d'enregistrement numérique de vidéogrammes, et supports de stockage externes dit « multimédia » qui sont intégrés ou reliés à un boîtier assurant l'interface entre l'arrivée de signaux de télévision et un téléviseur et qui ne sont pas exclusivement dédiés à l'enregistrement de vidéogrammes (« box » à disque dur ou à mémoire de stockage multimédia) ».
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
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Capacité nominale d'enregistrement |
Tarif de rémunération (en euros) |
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Jusqu'à 8 Go |
10,00 € |
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Au-delà de 8 Go et jusqu'à 20 Go |
13,50 € |
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Au-delà de 20 Go et jusqu'à 40 Go |
15,00 € |
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Au-delà de 40 Go et jusqu'à 80 Go |
16,50 € |
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Au-delà de 80 Go et jusqu'à 160 Go |
19,50 € |
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Au-delà de 160 Go et jusqu'à 250 Go |
22,50 € |
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Au-delà de 250 Go et jusqu'à 320 Go |
25,50 € |
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Au-delà de 320 Go et jusqu'à 500 Go |
28,50 € |
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Au-delà de 500 Go et jusqu'à 1000 Go |
30,00 € |