Article 3 AUTONOME (Décision du 23 mai 2019 modifiant la décision du 25 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))
Article 3 AUTONOME (Décision du 23 mai 2019 modifiant la décision du 25 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))
L'article 3 de la décision du 25 avril 2018 susvisée est ainsi modifié : Les mots : « M. Romain ORNATO et de Mme Laurence LANGA » sont remplacés par les mots : « Mme Laurence LANGA et de M. Romain SIAUD ».