Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2019 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.