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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Les communes ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2019 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau annexé au présent décret sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003.