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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003susvisé est ainsi modifié :
La commune de Biganos (33051) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Le Haillan (33200) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Juvignac (34123) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de La Chapelle-Saint-Mesmin (45075) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Jeumont (59324) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Wambrechies (59636) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Montévrain (77307) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Pierre-du-Perray (91573) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Villebon-sur-Yvette (91661) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Ormesson-sur-Marne (94055) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Ces dix communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2020.