Article AUTONOME (Décret n° 2019-515 du 24 mai 2019 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), faite à Hambourg le 30 novembre 2009, signée par la France à Wiesbaden le 4 février 2010)

(1) Le Comité consultatif scientifique, constitué de scientifiques éminents, dispense ses avis au Conseil et au Comité de direction sur les questions scientifiques d'importance fondamentale.
(2) Le Comité consultatif scientifique supervise un ou plusieurs groupes d'experts mis en place pour évaluer les propositions d'expériences et d'utilisation de l'Installation européenne XFEL conformément à l'article 6 de la convention.
(3) Le Conseil nomme les membres du Comité consultatif scientifique à la majorité qualifiée. Le Comité consultatif scientifique comporte 15 membres au plus.

Article 17
Comité consultatif Machine

(1) Le Comité consultatif Machine, constitué d'experts éminents, dispense ses avis au Conseil et au Comité de direction sur les questions techniques d'importance fondamentale liées à la machine.
(2) Le Conseil nomme les membres du Comité consultatif Machine à la majorité qualifiée. Le Comité consultatif Machine comporte 10 membres au plus.