ANNEXE
Statuts de la « European X-Ray Free-Electron Laser Facility GmbH » (European XFEL GmbH)
Les soussignés,
[organismes de financement]
ci-après dénommés « les associés » (« Gesellschafter » au sens de la loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée),
considérant la « convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X », ci-après dénommée « la convention », signée à [lieu] le [date], entre les Parties contractantes énumérées dans le préambule de la convention, ci-après dénommées « les Parties contractantes »,
prenant acte de ce que l'organisation [pays] et l'organisation [pays] ont formé un Consortium [nom] en vue de leur participation à la société, de ce que les [nombre] organisations [noms] ont formé un Consortium [nom] en vue de leur participation à la société et de ce que, bien qu'elles aient toutes signé les présents statuts, seul le Consortium [nom], représenté par [nom], et le Consortium [nom], représenté par [nom], sont associés de la société,
sont convenus par les présentes de constituer une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung - GmbH) ayant pour nom « European X-Ray Free-Electron Laser Facility GmbH » (European XFEL GmbH) ci-après dénommée « la société », régie par le droit allemand, en particulier la loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée (Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung - GmbHG).