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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination du président du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination du président du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes)


Le directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire est nommé président du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes.