Article 8 AUTONOME (Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 8 AUTONOME (Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1715780S) du 30 mai 2017 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.