Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le neuvième alinéa du titre II de l'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé est supprimé.