Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'arrêté du 26 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
A l'annexe I, dans le tableau « Services centraux et services à compétence nationale » de la partie « Liste des services auprès desquels est créé un bureau de vote spécial pour le scrutin du comité technique ministériel », la ligne suivante est supprimée :