Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Au 7 de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2013 susvisé, les mots : « centre de prestations et d'ingénierie informatique (CPII) » sont supprimés.