Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le dixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2010 susvisé est supprimé.