Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
L'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques est abrogé.