Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019, l'office de notaire à la résidence de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique), dont est titulaire Mme NICOLAON (Anne-Claire, Eugénie, Marie-Rose), épouse BLOCK, est transféré à la résidence de La Chevrolière (Loire-Atlantique).