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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)


L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 350 000 €.
« Une avance complémentaire peut être accordée au régisseur sur demande justifiée de l'ordonnateur et après avis conforme du comptable assignataire. »