Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Hakim CHELLAT, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie.