Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société SFR sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques)

Les engagements pris par la société SFR par le courrier en date du 13 février 2019 et le courrier électronique en date du 18 mars 2019 sont acceptés.