Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques)

Les engagements pris par la société Orange par le courrier en date du 4 avril 2019 sont acceptés.