Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre :
- les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant ;
- les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens dudit code de la commande publique, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique :
1. M. Issiaka Guira, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.