Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019-137 du 24 avril 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société BFM TV le 12 octobre 2018 et portant mise en demeure de la société BFM TV)

La présente décision sera notifiée à la société BFM TV et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 24 avril 2019 par M. Roch-Olivier Maistre, président, M. Nicolas Curien, Mme Carole Bienaimé-Besse, M. Jean-François Mary et M. Hervé Godechot, conseillers.