Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat)

Au dernier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « au IV » sont remplacés par les mots : « au V ».