Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat)

L'article 51 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° Au IV, les mots : « Les II et III » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du II et des deuxième et troisième alinéas du III » et les mots : « de la recherche » sont remplacés par les mots : « de recherche et de formation » ;
2° Au V, les mots : « du IV » sont remplacés par les mots : « du V ».