A compter du 17 mai 2019, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :
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Direction interrégionale |
Etablissement |
Nature |
Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) |
Montant de l'avance à consentir au régisseur (en euros) |
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Rennes |
Maison d'arrêt de Coutances |
Régie d'avances et de recettes |
100 |
300 |