ANNEXE
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) au titre de 2019 |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) au titre de 2020 |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) au titre de 2021 |
---|---|---|---|
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat |
|||
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat |
12,5 % |
8 % |
6 % |
Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat |
20 % |
20 % |
20 % |