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Article 3 AUTONOME (Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest))

Article 3 AUTONOME (Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet à M. Olivier Vuillemin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.