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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2019 fixant les taux de promotion dans certains corps de la direction des services judiciaires pour les années 2019, 2020 et 2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2019 fixant les taux de promotion dans certains corps de la direction des services judiciaires pour les années 2019, 2020 et 2021)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans certains corps de la direction des services judiciaires du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.