Article 7 AUTONOME (Décision du 20 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 20 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1730453S) du 27 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.