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Article 6 AUTONOME (Décision du 20 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 20 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mmes Marjorie Autain et Samia Ben Youssef, attachées principales d'administration de l'Etat, Mme Chantal Bellot, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, Mme Audrey Bou-Doisneau et M. Jean-Bernard Garcia, attachés d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.