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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires)


Le présent décret ne s'applique pas aux engagements à servir souscrits au titre :


- des écoles militaires de recrutement direct des officiers de carrière ;
- d'un volontariat militaire.