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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)


L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit : » ;
2° Dans le groupe B, après l'alinéa :
« Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016). »
sont insérés les deux alinéas suivants :
« Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).
« Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018). » ;
3° Dans le groupe C, sont supprimés les alinéas suivants :
« Montpellier-Méditerranée. »
« Nantes-Atlantique. » ;
4° Dans le groupe D :
a) Après l'alinéa :
« Ajaccio-Napoléon Bonaparte. »
est inséré l'alinéa suivant :
« Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018). » ;
b) Après l'alinéa :
« Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012). »
est inséré l'alinéa suivant :
« Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2018). » ;
5° Dans le groupe E, sont supprimés les alinéas suivants :
« Bastia-Poretta. »
« Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012). »