ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif permanent de sûreté aérienne lors de la cérémonie du DDAY 75, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Colleville dans la région de Caen (Calvados).
2. ZIT Colleville
2.1. Limite latérale
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur : 49°22ʹ13ʺN, 000°52ʹ48ʺW.
2.2. Limites verticales
De la surface au niveau de vol 85 (2 590 m).
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
- le 3 juin 2019 de 12 heures à 15 heures ;
- le 4 juin 2019 de 7 heures à 10 heures ;
- le 5 juin 2019 de 7 heures à 10 heures ;
- le 6 juin 2019 de 5 heures à 21 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les espaces aériens avec lesquels elle interfère et se substitue aux portions de zones règlementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite et contournement obligatoire, à l'exception :
- aéronefs de la défense, les vols non habités de l'armée de l'air, et les aéronefs appartenant aux services de l'Etat en CAG ou en CAM ayant à intervenir strictement dans le cadre de leurs missions opérationnelles ;
- aéronefs de santé publique (Sécurité civile, SAMU) ;
- aéronefs réalisant une opération de sécurité et de sauvetage ;
- aéronefs d'Etat assurant le transport d'autorités officielles dont les terrains de départ et de destination sont situés à l'intérieur de la ZRT DDAY et/ou ZIT CAEN et ZIT COLLEVILLE ;
- aéronefs en mission d'intérêt public ou des aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone lorsque le contournement n'est pas compatible avec la réussite de la mission ;
- aéronef d'Etat français ou étrangers à destination de Caen-Carpiquet ayant comme mission le transport des autorités officielles en CAM ou CAG ;
- aéronefs en CAM ou CAG participant aux manifestations officielles liées aux cérémonies de commémoration (manifestations aérienne et terrestre, parachutage, etc.) ;
- aéronefs commerciaux effectuant du transport aérien public programmé et régulier au départ ou à destination de Caen-Carpiquet.
Toute autre activité aéronautique est suspendue à l'intérieur de la ZIT : aéromodélisme, aéronef qui circule sans personne à bord, planeurs, moto-planeurs, parapentes (motorisés ou non), ULM, autogires, dirigeables, ballons (libres, captifs ou baudruches), deltaplanes ou tout autre appareil volant, motorisé ou non.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.